Conditions Générales d’Utilisation de Passporteur

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les « CGU », définissent les conditions d’accès et d’utilisation de Passporteur, plateforme collaborative permettant à des particuliers de faire transporter un objet par une personne effectuant déjà un trajet compatible.

Passporteur permet notamment à un utilisateur de publier une demande de transport, à un autre utilisateur de proposer un trajet compatible, puis aux deux utilisateurs d’échanger, d’accepter ou de refuser une proposition et de suivre les étapes du transport.

Passporteur agit comme plateforme de mise en relation et d’accompagnement du suivi. Passporteur n’est pas un transporteur professionnel, un service postal, une entreprise de livraison, une société de déménagement ou un service de paiement.

Passporteur ne transporte pas les objets lui-même et ne devient jamais propriétaire, gardien ou dépositaire des objets confiés entre utilisateurs.

Dans les présentes CGU :

« Passporteur » désigne la plateforme accessible notamment via le site passporteur.com.

« Utilisateur » désigne toute personne disposant d’un compte Passporteur.

« Expéditeur » désigne l’utilisateur qui publie une demande afin de faire transporter un objet.

« Voyageur » désigne l’utilisateur qui effectue déjà un trajet compatible et propose de transporter un objet.

« Destinataire » désigne la personne qui doit recevoir l’objet. Le destinataire peut ne pas être inscrit sur Passporteur.

« Demande de transport » désigne l’annonce publiée par un expéditeur.

« Trajet » désigne le déplacement déclaré par un voyageur.

« Correspondance » désigne le rapprochement proposé par Passporteur entre une demande et un trajet compatibles.

« Proposition » désigne l’intérêt ou la demande envoyée par un utilisateur à un autre utilisateur.

« Transport » désigne l’opération convenue entre l’expéditeur et le voyageur après acceptation d’une proposition.

Passporteur met à disposition des outils permettant notamment :

• de publier une demande de transport ;
• de publier un trajet ;
• d’identifier des correspondances compatibles ;
• d’envoyer ou recevoir une proposition ;
• d’échanger via une messagerie ;
• de suivre les étapes du transport ;
• d’utiliser un code de validation de livraison ;
• de laisser un avis après un transport terminé.

Passporteur propose des correspondances à partir des informations renseignées par les utilisateurs. Une correspondance ne constitue pas une attribution automatique d’un voyageur et n’oblige aucun utilisateur à accepter un transport.

Les utilisateurs restent libres de discuter, d’accepter ou de refuser une proposition.

Pour utiliser certaines fonctionnalités de Passporteur, l’utilisateur doit créer un compte.

Lors de l’inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, actuelles et sincères.

L’utilisateur ne doit pas usurper l’identité d’un tiers ni utiliser des informations auxquelles il n’est pas autorisé à accéder.

Passporteur peut mettre en place des vérifications, notamment par email ou téléphone, afin de renforcer la confiance entre utilisateurs.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’utilisation de son compte.

La création d’un compte est subordonnée à l’acceptation des présentes CGU.

L’utilisateur doit pouvoir consulter les CGU avant de les accepter.

Passporteur peut conserver une preuve de cette acceptation, comprenant notamment l’identifiant de l’utilisateur, la version des CGU acceptée ainsi que la date et l’heure d’acceptation.

La Politique de confidentialité est accessible séparément et explique comment Passporteur traite les données personnelles des utilisateurs et des destinataires.

L’expéditeur peut publier une demande de transport en indiquant les informations nécessaires : objet, trajet souhaité, dates éventuelles, destination, rémunération proposée et informations utiles à la bonne compréhension de la demande.

L’expéditeur s’engage à décrire l’objet de manière précise, sincère et complète.

Les descriptions incomplètes, trompeuses, volontairement ambiguës ou dissimulant la nature réelle de l’objet sont interdites.

L’expéditeur reste responsable des informations qu’il publie.

Le voyageur peut publier un trajet qu’il prévoit déjà d’effectuer.

Le trajet doit correspondre à un déplacement réel ou sérieusement envisagé par le voyageur.

Le voyageur reste libre d’accepter ou de refuser toute proposition.

Aucune correspondance proposée par Passporteur n’oblige un voyageur à transporter un objet.

Passporteur peut proposer des correspondances entre demandes de transport et trajets compatibles.

Les utilisateurs peuvent ensuite échanger via la messagerie avant toute acceptation.

Une proposition peut être acceptée ou refusée librement.

Le transport ne commence qu’après acceptation d’une proposition.

Avant acceptation, aucune obligation de transport ne naît entre les utilisateurs.

Après acceptation, certaines informations nécessaires au transport peuvent devenir visibles aux utilisateurs concernés.

Passporteur met à disposition une messagerie permettant aux utilisateurs d’échanger avant et pendant le transport.

Les utilisateurs sont encouragés à conserver autant que possible les échanges importants dans la messagerie Passporteur afin de garder un historique en cas de besoin.

Il est interdit d’utiliser la messagerie pour :

• menacer ou harceler un utilisateur ;
• tenir des propos haineux, discriminatoires ou injurieux ;
• tenter de frauder un utilisateur ;
• envoyer des liens malveillants ;
• demander des codes de vérification de compte ;
• collecter abusivement des données personnelles ;
• organiser une activité illégale.

Lorsqu’il publie une demande, l’expéditeur indique une rémunération proposée au voyageur.

Les utilisateurs peuvent discuter de cette rémunération avant acceptation.

Pendant la version bêta, Passporteur ne gère pas les paiements.

Passporteur ne collecte pas d’argent, ne conserve pas de fonds, ne propose pas de séquestre, ne vérifie pas le paiement et ne prélève pas de commission.

L’expéditeur et le voyageur conviennent librement du moyen et du moment du paiement.

Passporteur n’est pas partie au paiement conclu directement entre les utilisateurs et ne garantit pas le règlement de la rémunération.

Les utilisateurs doivent rester vigilants face aux demandes inhabituelles, aux liens suspects et aux demandes d’informations bancaires sensibles.

Il est interdit d’utiliser Passporteur pour transporter un objet interdit, dangereux, illégal ou dont la possession, le transport ou la remise serait contraire à la loi.

Sont notamment interdits :

• les stupéfiants et substances illicites ;
• les armes, munitions et explosifs ;
• les produits dangereux, toxiques, inflammables ou réglementés ;
• les objets volés ou issus d’une fraude ;
• les contrefaçons ;
• les animaux vivants ;
• les êtres humains ;
• tout objet dont le transport constituerait une infraction.

L’expéditeur garantit qu’il est autorisé à confier l’objet au voyageur.

Le voyageur peut refuser de transporter un objet s’il estime qu’il ne correspond pas à sa description, présente un risque ou lui semble interdit.

Sauf accord contraire entre les utilisateurs, l’expéditeur est responsable de la préparation et de l’emballage de l’objet.

L’expéditeur doit signaler toute fragilité, particularité ou précaution utile.

Le voyageur est invité à vérifier, lors de la remise, que l’objet correspond raisonnablement à la description fournie.

Les utilisateurs peuvent conserver dans la messagerie tout élément utile concernant l’état apparent de l’objet ou les conditions convenues.

Le destinataire final peut ne pas être inscrit sur Passporteur.

Lorsque l’expéditeur renseigne le nom, le téléphone ou des notes concernant le destinataire, il s’engage à ne communiquer que les informations nécessaires au transport et à la remise de l’objet.

L’expéditeur s’engage à informer le destinataire que ses coordonnées peuvent être utilisées dans le cadre d’un transport organisé via Passporteur.

Ces informations ne sont pas publiques.

Elles sont visibles par l’expéditeur et peuvent devenir accessibles au voyageur accepté uniquement après acceptation du transport, afin d’organiser la remise.

Le voyageur s’interdit d’utiliser les informations du destinataire à d’autres fins que le transport concerné.

Après acceptation, Passporteur met à disposition un suivi du transport.

Le fonctionnement actuel repose notamment sur les étapes suivantes :

1. l’expéditeur confirme avoir remis l’objet au voyageur ;
2. le voyageur confirme avoir récupéré l’objet ;
3. le voyageur livre l’objet au destinataire ;
4. la livraison est validée grâce au code de confirmation ou, selon les cas, par les confirmations prévues dans la plateforme.

Chaque utilisateur doit confirmer une étape uniquement lorsque l’action correspondante a réellement eu lieu.

Il est interdit de confirmer volontairement une étape fausse ou fictive.

Les confirmations et horodatages peuvent être conservés par Passporteur afin d’assurer le suivi du transport, traiter un incident ou répondre à une demande légalement valable.

Lorsqu’un transport est accepté, Passporteur peut générer un code de confirmation lié à ce transport.

Ce code est visible par l’expéditeur.

L’expéditeur doit transmettre ce code au destinataire final en dehors de Passporteur.

Au moment de la remise de l’objet, le destinataire communique le code au voyageur.

Le voyageur saisit ensuite ce code dans Passporteur afin de valider la livraison.

Le code ne doit pas être communiqué directement au voyageur avant la remise de l’objet.

En cas d’erreurs répétées lors de la saisie du code, celui-ci peut être bloqué pour des raisons de sécurité.

Le code de confirmation contribue à sécuriser et tracer la remise de l’objet, mais ne constitue pas une assurance, une garantie absolue de livraison ou une preuve irréfragable excluant toute contestation.

Le transport est considéré comme terminé lorsque les conditions de finalisation prévues par Passporteur sont remplies, notamment lorsque la livraison est validée.

Une fois le transport terminé, les utilisateurs concernés peuvent laisser un avis.

Les avis doivent être sincères, refléter une expérience réelle et respecter les autres utilisateurs.

Sont interdits les avis fictifs, frauduleux, injurieux, diffamatoires, menaçants ou destinés à manipuler artificiellement la réputation d’un utilisateur.

Avant acceptation, chaque utilisateur reste libre de ne pas poursuivre l’échange.

Après acceptation, un transport peut être annulé uniquement dans les conditions prévues par Passporteur.

Dans le fonctionnement actuel, l’annulation d’un transport accepté est possible avant la remise physique de l’objet.

Après remise de l’objet, l’utilisateur doit signaler tout problème via les outils disponibles ou contacter Passporteur.

L’annulation ne doit pas être utilisée de manière abusive ou frauduleuse.

En cas de perte, disparition, suspicion de vol, détournement, détérioration ou incident concernant un objet, les utilisateurs concernés doivent conserver les échanges et éléments utiles.

Ils sont invités à signaler rapidement le problème à Passporteur.

Passporteur peut analyser les informations disponibles sur la plateforme afin de comprendre l’incident et prendre les mesures appropriées dans les limites de ses outils, de ses obligations et de la réglementation applicable.

Pendant la version bêta, Passporteur ne propose pas d’assurance intégrée ni d’indemnisation automatique.

Cette clause ne prive pas les utilisateurs de leurs droits ou recours légaux contre la personne éventuellement responsable.

Passporteur permet de signaler certains contenus, demandes, trajets ou comportements problématiques.

Les signalements peuvent notamment concerner :

• un objet suspect ;
• une description peu claire ;
• un comportement inapproprié ;
• une demande interdite ;
• une suspicion de fraude ;
• une utilisation abusive de la plateforme.

Passporteur peut examiner les signalements reçus et prendre les mesures disponibles selon la situation.

Passporteur ne garantit pas un délai spécifique de traitement des signalements pendant la version bêta.

En cas de suspicion de fraude, vol, abus, détournement, transport d’objet interdit, comportement dangereux ou utilisation contraire aux présentes CGU, Passporteur peut prendre les mesures techniquement disponibles afin de protéger la plateforme et ses utilisateurs.

Ces mesures peuvent notamment comprendre l’analyse du compte, la conservation des éléments utiles, la limitation de certaines opérations lorsque cela est techniquement possible, ou la suppression manuelle du compte lorsque cela est nécessaire et légalement possible.

Passporteur pourra faire évoluer ses outils de modération, de restriction ou de suspension.

En cas de suspicion de fraude, de vol, de détournement, d’escroquerie, d’abus de confiance, de disparition d’un objet, de transport d’un objet interdit, d’utilisation abusive de la plateforme ou de toute autre activité susceptible de constituer une infraction, Passporteur peut conserver les informations et éléments utiles à l’analyse, à la prévention et au traitement de l’incident, ainsi qu’à la constatation, à l’exercice ou à la défense de ses droits, dans les limites prévues par la réglementation applicable et sa Politique de confidentialité.

Passporteur peut coopérer avec les autorités judiciaires, les services de police ou de gendarmerie ainsi qu’avec toute autre autorité compétente.

Passporteur peut leur communiquer les données et informations pertinentes dont elle dispose lorsque cette communication est requise ou autorisée par la législation applicable, notamment dans le cadre d’une demande officielle, d’une réquisition légalement valable, d’une enquête ou d’une procédure judiciaire.

Les informations susceptibles d’être communiquées peuvent notamment comprendre, dans la mesure nécessaire et légalement permise, les données d’identification et de contact renseignées par l’utilisateur, les informations relatives au compte, les données relatives aux demandes et trajets, les propositions, les statuts du transport, les confirmations, les horodatages, les codes de livraison validés ou bloqués, les messages et historiques d’échanges conservés sur la plateforme.

Passporteur ne communique que les données pertinentes et nécessaires au regard de la demande reçue, de l’incident concerné ou des obligations légales applicables.

Passporteur traite des données personnelles nécessaires au fonctionnement, à la sécurisation et à l’amélioration de la plateforme.

Les catégories de données traitées, les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes concernées sont décrits dans la Politique de confidentialité.

La Politique de confidentialité est accessible séparément sur Passporteur.

Chaque utilisateur est responsable de ses actes, de ses déclarations et des engagements qu’il prend envers les autres utilisateurs.

L’expéditeur est responsable de la description de l’objet, de son droit à le confier et des informations communiquées concernant le destinataire.

Le voyageur est responsable des engagements qu’il accepte dans le cadre du transport.

Les utilisateurs doivent respecter les lois applicables au transport envisagé.

Passporteur agit comme plateforme d’intermédiation.

Passporteur ne réalise pas le transport des objets, ne contrôle pas physiquement les objets et ne garantit pas le comportement des utilisateurs.

Passporteur ne garantit pas :

• qu’une correspondance sera trouvée ;
• qu’une proposition sera acceptée ;
• qu’un transport sera réalisé ;
• que le paiement convenu entre utilisateurs sera effectué ;
• que l’objet sera livré dans un délai déterminé ;
• l’absence totale de perte, vol, détérioration ou litige ;
• l’identité absolue d’un utilisateur au-delà des vérifications effectivement proposées.

Les outils de vérification, messagerie, suivi, code de confirmation et avis visent à renforcer la confiance et la traçabilité, sans supprimer tout risque lié à une interaction entre particuliers.

Aucune clause des présentes CGU ne limite les droits dont un utilisateur bénéficie en application de dispositions légales impératives.

Passporteur est actuellement proposé en version bêta.

Certaines fonctionnalités peuvent évoluer, être modifiées, ajoutées, corrigées ou supprimées.

Passporteur met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du service, sans garantir une disponibilité continue ou sans erreur.

Des interruptions peuvent survenir en raison d’opérations de maintenance, d’évolutions techniques ou d’incidents.

La marque Passporteur, son identité visuelle, son interface, ses textes, ses éléments graphiques et ses contenus originaux sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.

L’utilisateur conserve les droits qu’il détient sur les contenus qu’il publie, mais autorise Passporteur à les héberger, afficher et traiter dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service.

Passporteur peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte de l’évolution du service, de ses fonctionnalités, de son modèle économique ou de la réglementation applicable.

Lorsque des modifications importantes affectent les droits ou obligations des utilisateurs, Passporteur peut demander une nouvelle acceptation avant la poursuite de l’utilisation de certaines fonctionnalités.

Passporteur ne peut être tenu responsable d’un manquement causé par un événement échappant raisonnablement à son contrôle et présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.

Pour toute question ou réclamation concernant Passporteur ou les présentes CGU, l’utilisateur peut contacter Passporteur à l’adresse suivante :

contact@passporteur.com

Les utilisateurs sont invités à rechercher une solution amiable avant toute procédure.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les règles de compétence prévues par la législation applicable s’appliquent.

Aucune disposition des présentes CGU ne prive un utilisateur des protections légales impératives dont il bénéficie.

Pour toute question relative aux présentes CGU :

contact@passporteur.com