Politique de confidentialité de Passporteur

La présente Politique de confidentialité explique comment Passporteur collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles traitées dans le cadre de l'utilisation de la plateforme.

Elle concerne les utilisateurs de Passporteur ainsi que, dans certaines situations, les personnes désignées comme destinataires d'un objet sans disposer elles-mêmes d'un compte Passporteur.

Passporteur s'engage à traiter les données personnelles de manière transparente et uniquement dans la mesure nécessaire au fonctionnement, à la sécurité et à l'amélioration de la plateforme.

Passporteur détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du fonctionnement de la plateforme.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer un droit, vous pouvez contacter Passporteur à l'adresse suivante :

contact@passporteur.com

Les informations relatives à l'identité juridique de l'éditeur de Passporteur seront précisées et mises à jour dans les documents légaux applicables au fur et à mesure de la structuration juridique du projet.

Lors de la création et de l'utilisation d'un compte Passporteur, nous pouvons traiter notamment :

• le prénom ;
• le nom ;
• l'adresse email ;
• le numéro de téléphone ;
• la ville renseignée ;
• la biographie du profil ;
• la photo de profil ;
• les préférences ou intentions d'utilisation de la plateforme ;
• les informations relatives à la vérification de l'adresse email ;
• les informations relatives à la vérification du numéro de téléphone ;
• la date de création du compte ;
• les informations techniques nécessaires à l'authentification et à la sécurité du compte.

Certaines informations sont nécessaires pour créer ou utiliser un compte. Lorsque ces informations ne sont pas fournies, certaines fonctionnalités de Passporteur peuvent ne pas être accessibles.

Certaines informations du profil peuvent être visibles par les autres utilisateurs afin de renforcer la confiance et de permettre le fonctionnement de la plateforme.

Les informations susceptibles d'être affichées publiquement comprennent notamment :

• le prénom ;
• la ville ;
• la biographie ;
• la photo de profil ;
• l'intention d'utilisation renseignée ;
• les indicateurs de vérification de l'email ou du téléphone ;
• le nombre de transports terminés ;
• la date d'inscription ;
• les avis et évaluations laissés à la suite de transports terminés.

Le nom de famille, l'adresse email et le numéro de téléphone ne sont pas destinés à être affichés sur le profil public.

Lorsqu'un utilisateur publie une demande de transport, Passporteur peut traiter les informations renseignées dans cette demande, notamment :

• les lieux de départ et d'arrivée ;
• les dates ou périodes indiquées ;
• la description de l'objet ;
• les informations relatives à la taille, au poids ou aux caractéristiques de l'objet lorsqu'elles sont renseignées ;
• les photographies ou éléments descriptifs éventuellement ajoutés ;
• la rémunération proposée ;
• les informations utiles à l'organisation du transport ;
• le statut et l'historique de la demande.

Ces données sont utilisées pour afficher la demande, identifier des correspondances compatibles et permettre aux utilisateurs d'échanger au sujet du transport.

Lorsqu'un voyageur publie un trajet, Passporteur peut traiter notamment :

• les lieux de départ et d'arrivée ;
• les dates ou périodes du trajet ;
• les informations relatives au déplacement ;
• les préférences de transport d'objets renseignées ;
• le statut et l'historique du trajet.

Ces informations permettent notamment de proposer des correspondances entre les trajets et les demandes de transport.

Passporteur traite les informations nécessaires au suivi des propositions et des transports, notamment :

• les propositions envoyées ou reçues ;
• les utilisateurs concernés ;
• les demandes et trajets associés ;
• les statuts d'acceptation, de refus ou d'annulation ;
• les différentes étapes du transport ;
• les confirmations effectuées par les utilisateurs ;
• les dates et heures associées à ces confirmations ;
• le statut final du transport.

Ces informations permettent de faire fonctionner le parcours de transport, d'afficher l'historique et de renforcer la traçabilité des opérations réalisées sur la plateforme.

Lorsque les utilisateurs communiquent via Passporteur, nous traitons les messages et les informations associées à la conversation.

Ces données peuvent notamment comprendre :

• le contenu des messages ;
• les utilisateurs participant à la conversation ;
• la date et l'heure des échanges ;
• la demande, le trajet ou le transport associé à la conversation.

Les messages sont traités afin de permettre les échanges entre utilisateurs, d'assurer le fonctionnement de la plateforme, de prévenir les abus et, lorsque cela est nécessaire, de comprendre ou traiter un signalement, un incident ou un litige.

Les utilisateurs sont encouragés à conserver les échanges importants dans la messagerie Passporteur.

Le destinataire final d'un objet peut ne pas disposer d'un compte Passporteur.

Dans ce cas, l'expéditeur peut renseigner certaines informations concernant le destinataire, notamment :

• son nom ou prénom ;
• son numéro de téléphone ;
• des indications utiles à la remise de l'objet.

Ces informations sont fournies à Passporteur par l'expéditeur et non directement par le destinataire.

L'expéditeur doit uniquement communiquer les informations nécessaires à l'organisation et à la remise de l'objet. Il lui appartient d'informer le destinataire de l'utilisation de ses coordonnées dans le cadre du transport organisé via Passporteur.

Les informations du destinataire ne sont pas affichées publiquement.

Elles sont accessibles à l'expéditeur et peuvent être communiquées au voyageur concerné uniquement après l'acceptation du transport, lorsque cela est nécessaire pour organiser la remise de l'objet.

Le voyageur ne doit pas utiliser les coordonnées du destinataire à d'autres fins que le transport concerné.

Un destinataire qui souhaite obtenir des informations sur les données le concernant ou exercer ses droits peut contacter Passporteur à l'adresse contact@passporteur.com.

Lorsqu'un transport est accepté, Passporteur peut générer un code de confirmation associé au transport.

Passporteur peut traiter notamment :

• le code associé au transport ;
• le transport concerné ;
• l'état de validation du code ;
• le nombre de tentatives de saisie ;
• l'état de blocage éventuel du code ;
• les informations de confirmation de la livraison.

Le code est utilisé afin de contribuer à la validation et à la traçabilité de la remise de l'objet.

Le code est destiné à être communiqué par l'expéditeur au destinataire final puis présenté au voyageur au moment de la remise.

Après un transport terminé, les utilisateurs peuvent laisser un avis sur l'autre utilisateur concerné.

Passporteur peut traiter :

• la note attribuée ;
• le commentaire ;
• l'auteur de l'avis ;
• l'utilisateur évalué ;
• le transport associé ;
• la date de publication de l'avis.

Les avis peuvent être affichés sur le profil public de l'utilisateur évalué.

Lorsqu'un utilisateur effectue un signalement, Passporteur peut traiter notamment :

• l'identité du compte ayant effectué le signalement ;
• l'utilisateur éventuellement concerné ;
• la demande ou le trajet concerné ;
• le motif du signalement ;
• la description communiquée ;
• les informations nécessaires à l'analyse du signalement.

Passporteur peut également examiner les données déjà disponibles sur la plateforme lorsqu'elles sont nécessaires à la compréhension d'un incident, à la prévention d'une fraude ou à la protection de la plateforme et de ses utilisateurs.

Passporteur peut traiter les informations nécessaires à l'envoi de notifications et de communications liées au fonctionnement de la plateforme.

Ces communications peuvent notamment concerner :

• une proposition ;
• une correspondance ;
• un message ;
• l'acceptation ou le refus d'une proposition ;
• une étape du transport ;
• une notification de sécurité ;
• une information importante relative au compte ou au service.

Ces communications sont nécessaires au fonctionnement ou à la sécurité de Passporteur.

Lorsque des communications facultatives ou commerciales sont mises en place, elles peuvent faire l'objet de règles ou de choix spécifiques.

Passporteur traite les données personnelles notamment afin de :

• créer et gérer les comptes utilisateurs ;
• authentifier les utilisateurs ;
• vérifier certaines coordonnées ;
• afficher les profils publics ;
• permettre la publication de demandes et de trajets ;
• identifier des correspondances compatibles ;
• permettre les échanges entre utilisateurs ;
• gérer les propositions ;
• assurer le suivi des transports ;
• valider les livraisons ;
• afficher l'historique des transports ;
• permettre la publication d'avis ;
• envoyer les notifications nécessaires au fonctionnement du service ;
• prévenir et détecter les utilisations abusives ou frauduleuses ;
• traiter les signalements et incidents ;
• sécuriser la plateforme ;
• défendre les droits et intérêts de Passporteur ou de ses utilisateurs ;
• respecter les obligations légales applicables ;
• coopérer avec les autorités compétentes dans les conditions prévues par la loi ;
• améliorer le fonctionnement et l'expérience utilisateur de Passporteur.

Selon la nature du traitement, Passporteur peut traiter les données personnelles sur les fondements suivants :

L'exécution du service et des engagements liés à l'utilisation de Passporteur, notamment pour créer un compte, publier une demande ou un trajet, utiliser la messagerie, gérer une proposition et suivre un transport.

L'intérêt légitime de Passporteur, notamment pour sécuriser la plateforme, prévenir les abus, détecter les comportements frauduleux, améliorer le service et défendre ses droits.

Le respect d'une obligation légale, lorsque Passporteur est tenu de conserver ou communiquer certaines informations en application de la réglementation.

Le consentement, lorsqu'un traitement particulier nécessite le recueil préalable du consentement de la personne concernée.

Les données personnelles sont accessibles uniquement dans la mesure nécessaire au fonctionnement de Passporteur.

Selon la nature des données, elles peuvent être accessibles :

• à l'utilisateur concerné ;
• aux autres utilisateurs lorsque l'information fait partie du profil public ;
• à l'autre partie d'un transport lorsque cela est nécessaire à l'organisation ou au suivi du transport ;
• au voyageur accepté pour les informations nécessaires concernant le destinataire final ;
• aux personnes autorisées à administrer ou sécuriser Passporteur ;
• aux prestataires techniques intervenant dans l'hébergement, l'authentification, l'envoi de communications ou le fonctionnement technique du service ;
• aux autorités compétentes lorsque la communication est requise ou autorisée par la loi.

Passporteur ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs.

Passporteur utilise des services techniques nécessaires au fonctionnement de la plateforme, notamment pour l'hébergement, la base de données, l'authentification et certaines communications.

Ces prestataires peuvent traiter certaines données pour le compte de Passporteur uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture de leurs services.

Passporteur veille, dans la mesure applicable, à utiliser des prestataires offrant des garanties appropriées en matière de protection des données.

La liste ou les informations relatives aux principaux prestataires techniques peuvent être précisées ou mises à jour lorsque l'architecture technique de Passporteur évolue.

Certains prestataires techniques peuvent être établis ou utiliser des infrastructures situées en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.

Lorsque des données personnelles font l'objet d'un transfert international, Passporteur veille à ce que ce transfert repose sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable et, lorsque cela est nécessaire, sur des garanties appropriées.

Passporteur conserve les données personnelles pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

La durée de conservation peut notamment dépendre :

• de la durée d'utilisation du compte ;
• de l'existence d'une demande, d'un trajet ou d'un transport ;
• de la nécessité de conserver un historique des échanges ou confirmations ;
• de l'existence d'un signalement, d'un incident ou d'un litige ;
• de la nécessité de prévenir ou détecter une fraude ;
• de la constatation, de l'exercice ou de la défense de droits en justice ;
• des obligations légales applicables.

Certaines données peuvent être supprimées, anonymisées ou archivées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires à l'utilisation courante de la plateforme.

Lorsqu'une conservation supplémentaire est nécessaire pour respecter une obligation légale, répondre à une demande d'une autorité compétente ou défendre des droits en justice, les données concernées peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à cette finalité.

Passporteur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation abusive.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

• des mécanismes d'authentification ;
• des contrôles d'accès ;
• des restrictions d'accès aux données sensibles ;
• la séparation entre certaines données publiques et privées ;
• des mécanismes de vérification ;
• des règles de sécurité au niveau de la base de données ;
• des outils de suivi et de validation des transports.

Aucun système informatique ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.

Les utilisateurs doivent également protéger leurs identifiants et signaler rapidement toute utilisation suspecte de leur compte.

En cas de suspicion de fraude, de vol, de détournement, d'escroquerie, d'abus de confiance, de disparition d'un objet, de transport d'un objet interdit ou de toute autre activité susceptible de constituer une infraction, Passporteur peut conserver et analyser les informations pertinentes dans les limites prévues par la réglementation applicable.

Passporteur peut coopérer avec les autorités judiciaires, les services de police ou de gendarmerie et les autres autorités compétentes.

Passporteur peut communiquer les données pertinentes dont elle dispose lorsqu'une telle communication est requise ou autorisée par la loi, notamment dans le cadre d'une demande officielle, d'une réquisition légalement valable, d'une enquête ou d'une procédure judiciaire.

Les informations communiquées peuvent notamment comprendre, lorsque cela est pertinent et légalement permis :

• les données d'identification et de contact renseignées ;
• les informations relatives au compte ;
• les demandes de transport et trajets ;
• les propositions et statuts associés ;
• les confirmations et horodatages du transport ;
• les informations relatives aux codes de livraison ;
• les messages et historiques d'échanges conservés ;
• les signalements et informations relatives à un incident.

Passporteur limite la communication aux données pertinentes et nécessaires au regard de la demande ou de l'obligation applicable.

Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, vous pouvez disposer notamment :

• d'un droit d'accès à vos données ;
• d'un droit de rectification des données inexactes ;
• d'un droit à l'effacement de certaines données ;
• d'un droit à la limitation du traitement ;
• d'un droit d'opposition à certains traitements ;
• d'un droit à la portabilité de certaines données.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement dans les conditions applicables.

L'exercice de certains droits peut être limité lorsque la conservation ou le traitement des données est nécessaire au respect d'une obligation légale, à la sécurité de la plateforme ou à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Pour exercer vos droits ou poser une question concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter Passporteur à l'adresse suivante :

contact@passporteur.com

Passporteur peut demander des informations complémentaires lorsque cela est nécessaire pour vérifier l'identité de la personne effectuant la demande et éviter la communication de données à un tiers non autorisé.

Passporteur répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable.

Si vous estimez que vos données personnelles ne sont pas traitées conformément à la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Passporteur peut utiliser des cookies ou technologies similaires strictement nécessaires au fonctionnement, à l'authentification et à la sécurité de la plateforme.

Si Passporteur met en place des outils de mesure d'audience, de publicité ou d'autres traceurs nécessitant un consentement préalable, les utilisateurs seront informés et les mécanismes de choix nécessaires seront mis en place conformément à la réglementation applicable.

Passporteur peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte de l'évolution de la plateforme, de ses fonctionnalités, de ses prestataires techniques ou de la réglementation applicable.

Lorsque des modifications importantes affectent la manière dont les données personnelles sont traitées, Passporteur peut en informer les utilisateurs par un moyen approprié.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles :

contact@passporteur.com